⚖️ 𝗖𝗮𝘁𝗮𝘀𝘁𝗿𝗼𝗽𝗵𝗲 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲𝗹𝗹𝗲 – 𝗥𝗲𝗷𝗲𝘁 𝗮𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Chancelade au titre de la sécheresse 2022.
Une nouvelle procédure sera engagée pour 2024, en tenant compte des attendus du jugement.
📄 Dépôt des dossiers sécheresse en mairie.








