Le 8 janvier dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu son jugement concernant la demande d’annulation de l’arrêté interministériel du 23 juillet 2023, en tant qu’il refuse de reconnaître la commune de Chancelade en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté.
Pour le tribunal administratif, il résulte que les conclusions d’annulation présentées par la commune de Chancelade doivent être rejetées. Pour Maître Astrid Danguy, avocate en charge du dossier : « compte tenu de la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, nous ne pouvons espérer faire réformer cette décision. Je déconseille en conséquence d’en relever appel. »
Pour le maire, Pascal Serre, estimant qu’une évolution du droit reste toujours possible, une nouvelle instance sera introduite pour l’année 2024 avec les dossiers enregistrés en mairie, et de souligner : « nous tiendrons compte des attendus de ce jugement afin de parfaire notre nouvelle requête. Nous ne lâcherons pas si vite. »
Contact pour le dépôt des dossiers sécheresse : Raymonde Maes, en mairie.
