Police municipale – Démarchage à domicile

Vous êtes ici : Accueil 9 La mairie 9 Services municipaux 9 Police municipale 9 Police municipale – Démarchage à domicile

Le démarchage commercial est réglementé par l’arrêté municipal

Chaque entreprise souhaitant démarcher sur le territoire communal, à l’obligation de se déclarer en mairie et se verra délivrer une autorisation. Cette autorisation ne constitue en aucun cas un certificat de garantie ou une recommandation quelconque de la mairie. L’entreprise disposant de cette autorisation, a l’obligation de la présenter aux résidants en faisant la demande.