Le démarchage à domicile est désormais réglementé sur la commune afin de préserver la tranquillité des habitants et de prévenir les abus
Les démarcheurs doivent respecter des règles précises : ils sont tenus de se déclarer auprès de la mairie, d’agir uniquement dans les conditions autorisées par l’arrêté municipal et de s’identifier clairement lors de leurs passages.
Formulaire de demande d’autorisation de démarchage à domicile
Le démarchage ne peut avoir lieu que sur des périodes définies et doit cesser immédiatement en cas de refus de l’habitant. Toute pratique agressive, trompeuse ou non autorisée est interdite.
En cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions peuvent être appliquées. Les habitants sont invités à signaler tout démarchage abusif à la mairie ou à la police municipale.
Arrêté municipal portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile
