Vous souhaitez effectuer des travaux à l’alignement du domaine public ou sur le domaine public, vous devez effectuer selon les cas les démarches suivantes :
– Demande d’alignement
– Demande de permission de voirie
– Demande d’arrêté de circulation
– Déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de Commencement de Travaux (DICT)
LE REGLEMENT DE VOIRIE
Cliquez ici
LES DIFFERENTES AUTORISATIONS
LA DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE ET/0U D’ALIGNEMENT
LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
LA DEMANDE DECLARATION DE TRAVAUX (DT) OU DEMANDE DE DECLARATION D’INTENTION COMMENCEMENT DE TRAVAUX
