Vous êtes ici : Accueil 9 Actualités de la commune 9 RENCONTRE AVEC ALAIN BLOSSIER CONCILIATEUR DE JUSTICE

RENCONTRE AVEC ALAIN BLOSSIER CONCILIATEUR DE JUSTICE

17 Jan 2022 | Actualités de la commune

RENCONTRE AVEC ALAIN BLOSSIER
CONCILIATEUR DE JUSTICE

 

Monsieur Félix RIVOT, maire-adjoint en charge de la Cohésion sociale et de Chancelade service + a reçu le nouveau conciliateur de justice désigné sur la commune, Alain BLOSSIER.

Le conciliateur de justice permet à des particuliers de régler leurs conflits à l’amiable, qu’ils aient ou non déjà saisi un juge. Il peut s’agir de problèmes de voisinage, de créances impayées, de litige avec un artisan, de conflits entre propriétaires et locataires. En revanche, il est incompétent pour tous les litiges concernant la famille, le droit du travail ou l’administration.
Auxiliaire de justice, le conciliateur est nommé par le premier président de la cour d’appel. Il est tenu à une obligation de secret et doit traiter les affaires dont il est saisi de façon impartiale. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties et pour une durée limitée.

Son intervention est gratuite.

De gauche à droite : Alain BLOSSIER, Félix RIVOT et Henri MAS chargé de mission pour Chancelade service +

Alain BLOSSIER a été nommé conciliateur de justice sur Chancelade au 1er octobre 2021 ; il a pris immédiatement ses fonctions.
Sur proposition du maire, une rencontre de travail a été organisée à l’Hôtel de Ville, le mercredi 13 janvier afin d’organiser et harmoniser une collaboration régulière avec Chancelade service +.
A partir du 1er février 2022, une permanence sera assurée deux fois par mois le premier et le troisième mardi entre 9h et 12h en Mairie.

Toutes demandes de renseignement des administrés doivent être adressées à monsieur Frédéric DUPUY, assistant des élus.

Pascal Serre