Le maire, Pascal Serre, s’est rendu au cabinet Boissy, à Bordeaux, pour faire un point sur la procédure de recours devant le tribunal administratif concernant la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de Chancelade, à la suite de la sécheresse.
Maître Astrid Danguy, avocate à la cour, spécialiste en droit de l’environnement, et ses collaborateurs ont rappelé les différentes étapes qui mènent à une ordonnance de clôture prévue pour le 24 septembre 2025.
« Nous avons, explique Maître Astrid Danguy, reçu l’argumentaire de la partie adverse, à savoir l’État, et nous nous employons à y apporter des réponses avant l’été. »
La possibilité d’une contre-enquête environnementale, diligentée par la Ville de Chancelade et menée par un cabinet indépendant, a été retenue. « Ce serait, selon l’avocate, une pièce complémentaire qui appuierait la requête. »
Le maire a pris acte d’une évolution de la législation¹, qui réduit de 25 à 10 ans la période prise en compte dans l’examen des demandes. Toutefois, aucun changement dans les critères…
En l’état, le tribunal administratif ne rendra sa décision qu’au printemps 2026, Maître Astrid Danguy déplorant un allongement des délais des juridictions, qui manquent de moyens et constatent une augmentation des saisines.
(¹) Circulaire du 29 septembre 2024
Pascal SERRE, maire de Chancelade, s’est rendu au cabinet Boissy pour faire le point avec Maître Astrid DANGUY et les collaborateurs, sur la procédure de recours devant le tribunal administratif concernant la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la ville de Chancelade, à la suite de la sécheresse.
