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Territoires – Une loi étrange qui s’impose à tous

18 Juil 2025 | Actualités de la commune, Finances, Social

Le maire, Pascal Serre, Daniel Lagoutte, adjoint délégué aux Territoires et au Développement durable, ainsi que Sandrine Darmanin, responsable du service, ont reçu Julien Barbezieux, chef de pôle du développement de l’offre de logements à la Direction départementale des territoires, afin de dresser un état des lieux des projets de logements en cours sur Chancelade.

Les projets de Chercuzac (150 logements), de la rue des Fleurs (68 logements) et des Grèzes (38 logements) ont été évoqués. Tous trois répondent aux contraintes du document d’urbanisme intercommunal (PLUi), qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Rien ne s’oppose donc à leur mise en œuvre par les promoteurs.

Julien Barbezieux a rappelé la prochaine signature, prévue en novembre, du contrat de mixité sociale, qui permettra d’évaluer les efforts de la Ville de Chancelade pour atteindre le taux de 20 % de logements sociaux imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

Le taux actuel est de 12,56 %, ce qui entraîne une pénalité annuelle de 25 000 €. Pour respecter la loi SRU, la commune devrait, en plus des programmes en cours, engager la réalisation d’environ 150 nouveaux logements. Ce point fera l’objet d’une discussion entre la Ville et l’État dans le cadre du nouveau contrat de mixité sociale.

Dès son installation en 2020, la nouvelle municipalité a confirmé sa volonté de combler le retard de manière raisonnée. La période de Covid a toutefois mis entre parenthèses, pendant 18 mois, les projets de Chercuzac et de la rue des Fleurs. Néanmoins, alors qu’en 2020 le taux de logements sociaux était de 10,3 %, il est aujourd’hui de 12,56 %, avec une projection à 15,8 % d’ici la fin de l’année. Ce progrès plaide en faveur d’une meilleure prise en compte de Chancelade dans le futur contrat de mixité sociale.

Pascal Serre a rappelé que « la politique municipale en matière de mixité sociale doit prendre en compte les spécificités de la commune, notamment son caractère rurbain, ainsi que la qualité de vie de ses habitants. »