– Construction d’une maison individuelle
– Construction d’une clôture, d’un abri de jardin, d’une piscine…
– Diviser en terrain en lots à bâtir…
LA NOTICE EXPLICATIVE
Pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis démolir et déclaration préalable…
C’est un guide essentiel pour vous aider à déterminer quel formulaire vous devez utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet.
Consultez ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
TOUS LES DOCUMENTS APPLICABLES EN 1 CLIC
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
C’est un document de planification élaboré à l’échelle de l’Intercommunalité de Périgueux. Il fixe les règles de constructibilité sur le territoire scindé en zones (A, Au, U, N). Certains secteurs du territoire sont concernés par des dispositions spécifiques, plus précisément par des servitudes d’utilité publique (annexées au PLUi).
Consultez ici : https://www.grandperigueux.fr/au-quotidien/urbanisme/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (Ex ZPPAUP)
C’est une servitude d’utilité publique instituée par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Il a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de notre territoire. Depuis la loi du 7 juillet 2016, le site patrimonial remarquable se substitue aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Le règlement et les documents graphiques restent inchangés.
Consultez :
– Le plan de zonage
– Le rapport de présentation
– Le règlement
PLANS DE PREVENTIONS DES RISQUES
La commune de Chancelade est concernée par des risques à caractère naturel tels que les mouvements de terrain et les inondations. Ils ont un impact direct sur la constructibilité des parcelles. Ces plans sont établis par l’Etat et s’imposent au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
La commune de Chancelade possède deux plans de prévention des risques : le plan de prévention des risques d’inondation de la rivière « Isle” et le plan de prévention des risques d’inondation de la rivière « Beauronne ».
Et possède un plan de prévention des risques de mouvements de terrain.
Consultez :
PPRI DE LA RIVIERE ISLE :
– Arrêté d’appobation
– Plan de zonages
– Réglement PPRI
PPRI DE LA RIVIERE BEAURONNE :
– Arrêté d’approbation
– Plan de zonage
– Réglement PPRI
LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D’URBANISME
LE CERTIFICAT D’URBANISME
Il peut être utile d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Il existe deux types de Certificat d’Urbanisme (CU):
– le Cua dit « certificat d’urbanisme d’information » qui indique les dispositions réglementaires en matière d’urbanisme relative à un terrain donné.
– le Cub dit « certificat d’urbanisme opérationnel » renseigne sur la faisabilité d’un projet et indique les équipements qui desserviront votre parcelle (voies et réseaux)
Ici les 2 formulaires types : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
LA DECLARATION PRÉALABLE
Pour les autorisations non soumises à permis de construire. Il s’agit de travaux de faible importance comme les ravalements de façade, les changements de menuiserie, pose d’une clôture, petite extension…
Ici les 3 formulaires types : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est exigé pour toute construction d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m². Il peut s’agir d’une nouvelle construction, extension…).
Ici les formulaires types : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
LE PERMIS DE DÉMOLIR
Le permis de démolir est exigé pour toute démolition partielle ou totale d’un immeuble situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable (EX ZPPAUP).
Ici le formulaire type : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
LE PERMIS D’AMÉNAGER
Le permis d’aménager est exigé pour la création d’un lotissement (division d’une parcelle), d’un camping ou d’aires de stationnement qui nécessite la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs propres au lotissement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent être exigées si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Sans ces créations votre projet est simplement soumis à une déclaration préalable.
Ici le formulaire type : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
TRANSFERTS ET MODIFICATIONS DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D’AMENAGER :
Transfert
Formulaire de transfert de permis de construite : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Modification mineure
Formulaire de permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
